Statuts association
Article 1 – Création
Il est créé une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 dénommée Lun’Aquarelle.
Article 2 – Siège
Le siège social de l’association est fixé à Saint-Sériès (34400) au 95 rue des Ginestes.
Article 3 – But
L’association a pour objectif de promouvoir, développer et valoriser l'aquarelle au travers d’actions et d’évènements pour contribuer à la connaissance et à la diffusion de ce mode d'expression artistique.
Ces actions consisteront notamment à l’organisation d’expositions, de stages, de démonstrations, de rencontres entre artistes, de conférences, etc…
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L'association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents.
Sont membres fondateurs les personnes ayant créé et/ou participé à la création de l’association.
Sont membres adhérents les personnes ayant acquitté leur cotisation.
Les membres fondateurs ont également le statut d’adhérent et paient une cotisation.
Article 6 – Adhésion
L’adhésion à l’association se fait sur demande auprès du bureau de l’association, qui statue sur les demandes d’adhésion lors de ses réunions.
L’adhésion sera effective après accord du bureau et règlement de la cotisation du nouvel adhérent.
Peuvent adhérer à l’association toutes les personnes souhaitant participer et/ou s’investir de quelque manière que ce soit dans les buts que l’association s’est fixée (cf. article 3).
Article 7 – Radiation
La qualité d’adhérent se perd par démission, décès ou radiation.
La radiation est actée automatiquement en cas de non-paiement de la cotisation.
Un motif grave peut également conduire à la radiation. Dans ce cas, elle est prononcée et motivée par le bureau à l'intéressé.
Article 8 – Cotisation
La cotisation d’adhésion est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
Elle est due par tous les membres de l’association -fondateurs et adhérents.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations des adhérents,
- de subventions publiques ou privées,
- de bénéfices issus des ventes diverses réalisées dans le cadre des manifestations organisées,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs que l’association pourrait détenir et,
- de dons.
Article 10– Bureau de l’association
L'association est dirigée par un Bureau composé de membres qui élisent : le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association.
Les membres du bureau sont élus par l'Assemblée Générale ; leur renouvellement a lieu chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Ils sont obligatoirement majeurs et à jour de leurs cotisations.
Article 11 – Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres est nécessaire à la validation des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, le président a voix prépondérante (il n’y a pas de votes par procuration).
Les comptes rendus des réunions sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés.
Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale par le Secrétaire. Seules les questions traitées à l'ordre du jour, indiquées sur les convocations sont traitées.
La présence de 40% des adhérents est nécessaire pour la validation des délibérations. L'assemblée générale fixe aussi le montant des cotisations annuelles.
Le Président, assisté du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
A la fin de la réunion, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortants.
Article 13– Assemblée Générale Extraordinaire
En cas de besoin, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités stipulées à l'article 11.
Article 14– Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs commissaires seront désignés et chargés de la liquidation des biens de l'association.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15– Adoption des statuts
Les présents statuts ont été rédigés et adoptés par le bureau le 1er février 2015.